 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux de» grapdes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmj les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...lois de l'assemblée constituante, seront précomptéessurleur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmenten de traitement, si les circonstances leiigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. Art. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...précomptées sur leur traitement. « Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur les biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. * « ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. — Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. CONSTITUTION CIVILE. Il ne sera pas permis de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, on une... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...jouissent en exe'cution des lois de l'Assemblee constituante, seront precompte'es sur leur traitement. Les conseils ge'neraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur Icurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. 68. Les... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. LXVII1. Les vicaires et desservants seront choisis par les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis par les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
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Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... 
