 | France - Law - 1836 - 400 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée... | |
 | 602 pages
...lois rie l'assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés eu exécution des lois de l'assemblée... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - France - 1905 - 532 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. « ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en... | |
 | 1880 - 518 pages
...Pfarrern erforderlichen Falles einen Zuschuss zum Pfarrgehalt und eine Wohnung zu gewähren. Art. 67. etc. Les conseils ge"neraux des grandes communes pourront,...leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder uue augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. Art. 72. Les presbyteres et les jardins... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux do's grandes communes pourront, sur leurs Liens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | 608 pages
...conseils généraux des grandes communes pourront, .sur leurs biens ruraux ou sur leurs ocfroû) , leur accorder une augmentation de traitement, si. les circonstances l'exigent. 68. Les vicwires et desservans seront choisis parmi les eccli'siasu-Ti.es pensionnés eu exécution des lois... | |
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Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... 
