 | 1906 - 720 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | 1906 - 716 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les Conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. ART. 68 — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclçsiastiques pensionnés en exécution... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...Constituante, seront pr^comptees sur leur traitement. Les conseils generaux des grandes communes pourront, BUT leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder...une augmentation de traitement, si les circonstances 1'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclesiastiques pensionnes... | |
 | 1907 - 1490 pages
...lois de l'assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1907 - 478 pages
...dans un sens large. L'article 67 vise évidemment les seuls curés à qui « les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. » Les vicaires et les desservants... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traiteiii •/••"• • n • •• * > . .• • • y iin M ment, si les circonstances 1 exigent.... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desgtfrvaats seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés eh exécution des lois de l'Assemblée... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
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Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... 
