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" Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... "
ACTENSTÜCKE zur Geschichte des Verhältnisses von Staat und Kirche im XIX ... - Page 8
by Hugo Kremer (Ritter von Auenrode)
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. « Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. « ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.j LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les Conseils Généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les Vicaires et Desservans seront choisis parmi les Ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...précomptées sur leur traitement. « Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur les biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. « ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés, en exécution...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...lois de l'assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante. Le montant de ces...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. — Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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