| Michel André - 1868 - 648 pages
...de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. « Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. « ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.j LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les Conseils Généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les Vicaires et Desservans seront choisis parmi les Ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...précomptées sur leur traitement. « Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur les biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. « ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés, en exécution... | |
| Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...lois de l'assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante. Le montant de ces... | |
| Elie Méric - 1885 - 516 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. — Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
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