 | France - France - 1816 - 1254 pages
...lois de rassemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de tiaitement, si lescirconslances l'exigent. LXVII1. Les vicaires et desservans seront choisis parmi... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leurs traitements. Les conseils-généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leurs traiLes, conseil* -généraux dcf grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitc-nent, si les circonstances l'exigent. Les vicaires et desservant! seront choisis parmi les ecclésiastiques... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...sur leur traitement. Les conseils-généraux des grandes communes peuvent, sur leurs hiens rur.-iux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exig nt». O'b. Les vicaires et des servàiis sont choisis parmi les eccté-* siastiques pensionnés,... | |
 | Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq - 1825 - 148 pages
...l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. » , 3 -« Les, Conseils-généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. » ; •• :••• •••> t,'. .'\ . ',. >,j|;|";.i..| , • « 68. Les vicaires et desservons... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...Les conseils-généraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs oetrois, leur accorder une augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecelésiastiques pensionnés en exécution des lois de rassemblée... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leurs traitemens. Les conseils - généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. Xes vicaires et desservans seront choisis parmi Jes ecclésiastiques pensionnés en exécution des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigerrti 68) Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés, en... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. f. ar. du 18 germ. an xi. 72. Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés, seront rendus... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...lois de rassemblée constituante seront précomptées sur leur traiiement. Les conseils généraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux...les circonstances l'exigent. | 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée... | |
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Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... 
