 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa ,Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. ARTICULOS 4. Le premier Consul de la République nommera, dans...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le premier Consul de la République nommera, dans...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Augustin Theiner - Cisalpine Republic - 1869 - 706 pages
...vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Article premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Artick premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...titulaires, au gouvernement des rvéchés de la circonscription nouvelle, d- la manière suivante : . ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circo'iseriptian nouvelle. Si Sainteté conférera... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...CAPIIARA ET LA PUBLICATION ARTICLE 4. ARTICILUS 4. Le premier Consul de la République nommera, daiis les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 pages
...gouvernement des évecbés de la circouscription nouvelle, d" la manière suivante : ART. 4. Le piwnier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la huile de Sa Sainteté, aux archevêchés rt évéchés de la circoiscriplion nouvelle. Si SainIcié... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...au gouvernement des évêchés do la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. • Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
