 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...de la république nommera, dans les trois mois qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la circonscription... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...Sainteté M s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...premier consul de la république nommera, dans les trois niois qui suivrront la publication de la bulle de Sa Sainteté, »ux archevêchés et évèchés, de... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...titulaires, au gou-* vernemeut des évêchés de la circonscription nouvelle^ de la manière suivante. 4°- Le premier Consul de la république nommera , dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...premier consul de la république nommera, dans les trois mou qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. IV. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans...de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...^sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante....de la bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription, nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication dela bulle de SS, aux archevêchés... | |
| |
Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
