 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...évêques français de leurs sièges, ou pour attenter d'une manière quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...en usage de nos jours , même dans le langage et les habitudes du Gouvernement. On voudrait ne voir les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Evêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintetc conferera l'institution canonique, suivant les... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...évoques français de leurs sièges, ou pour altenter d'une manière Quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la république nommera, dans le» trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évèchcs Je CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQUES. M'> dittcetibus prœpciendos nomikakit. Summus pontifex... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...titulaires , au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante ; » Le premier consul de la république nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...eVeches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4. Le premier consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete", aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...cvéques français de leurs sièges, ou pour attenter d'une manière quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...au gouvernement des èvérhés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, an gouvernement des évêchés de la circonscripli'in nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier...dans les trois mois qui suivront la publication de ta bulle de sa sainteté, aux archevêchés et érèches de la circonscription nouvelle. Sa sainteté... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
