 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans...publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés , évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera Yimtitutio canonique , suivant... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'au« trni et la sécurité publique. » 4. Le premier consul de la république nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...régime et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1801, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Cesare Cantù - Europe - 1852 - 922 pages
...) , il -n i-nirvn. par de nouveaux titulaires, au gouvernement desévèchés du ij rirconscription nouvelle , de la manière suivante : IV. Le premier...de la république nommera , dans les trois mois qui mitrailla publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés il*- li circonscription... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...scription nouvelle, de la manière suivante. » Art. 4. Le premier consul de la république nom» mera, dans les trois mois qui suivront la publication » de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évê» chés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté » établies par rapport à la France avant... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
