 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...e'veche's de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4. Le premier consul de la re'publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete', aux archeve'ches et eVe"ches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete' conferera l'institution... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...pas qu'il soit pourvu d'autorité, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés.) Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...pas qu'il soit pourvu d'autorité, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés.) Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. — Le premier consul de la République nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...d'autorité, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. L'art. 4 était ainsi rédigé : « Le premier consul de la République nommera, dans...la bulle de Sa Sainteté, aux « archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sain« tété conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux tiinlaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans lee trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évét-hés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
| |
Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
