 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, enfin d'assurer cet exercice...sont attachées, soit en réglant les dépenses qui sont nécessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir. ART. '-'. Chaque fabrique sera composée... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, enfin d'assurer cet exercice...sont attachées, soit en réglant les dépenses qui sont nécessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir. ART. •-.'. Chaque fabrique sera composée... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...les églises auxquelles elles sont attachées, soit eu réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en procurant les moyens d'y pourvoir. 7. Chaque... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...règlements, les sommes supplémentaires fournies par les commîmes et généralement tous les fonds affectés à l'exercice du culte, enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans l'église à la1 Est locus in quo degit populus alicui ecclesia? deputatus certis (imbus limitatus.... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...soit en réglant les dépenses qui sont nécessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir. ' ART. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. SECTION PREMIÈRE Du conseil. § 1e'. — De la composition du conseil. ART. 3. Dans les paroisses où la population... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit eu assurant les moyens d'y pourvoir. ART. 2. — Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un... | |
 | 1907 - 1490 pages
...d'assurer cet exercice et le mainlien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachas, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires,...d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. Section Irn. — Du conseil. § 1er. De la composition du conseil. ') 3. Dans les paroisses oft la population... | |
 | Oskar Georg Fischbach - Administrative law - 1914 - 502 pages
...sommée supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds, qni sont affectes A l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dipnitr dans le* églises, auxquelles sont attachées; soit en réglant les dépenses.aui y sont nécessaires,... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintient de sa dignité, dans les églises auxquelles elles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » C'est cette mission qui est exercée partie par le conseil de fabrique, partie par le bureau des... | |
 | Law - 1883 - 1080 pages
...l'exercice du culte; enfin, d'assurer ctt exercice et le maintien de sa dignité dans les église? auxquelles elles sont attachées, soit en | réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit ', ел assurant les moyens d'y pourvoir ». Aux termes de l'art. 37 de ce décret, les charges de... | |
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... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... 
