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" ... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page xxxvi
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Manuale del diritto ecclesiastico, di tutte le confessioni cristiane, Volume 1

Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 878 pages
...sommes supplémentaires fournie» par les communes, et généralement tout les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de tnarguillicis. SECTION i. Du Conseil. §. I. De la compétition du conieil . Art. 5. Dans les paroisses...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE . CHAPITRE I. PRINCIPES CONSTITUTIFS DE LA JURIDICTION...
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Lehrbuch des Kirchenrechts aller christlichen Confessionen

Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 846 pages
...généralement tous leí fonds qui sont afleclés à l'exercice du culte; enfin , d'assurer cet г\>тске, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles...attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaire*, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil,...
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Lehrbuch des Kirchenrechts aller christlichen Confessionen

Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 818 pages
...églises auxquelles elles sout attachées, soit eu réglant les dépenses qui y sont nécessaire!, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque...d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. Section Première. Du conseil. §. I. Oe la composition du conseil. Art. 3. Dans les paroisses où la population...
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Organisation et comptabilité des fabriques, ou Traité pratique contenant ...

1846 - 434 pages
...enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de » sa dignité r dans les églises auxquelles elles H sont attachées , soit en réglant les dépenses »...nécessaires , soit en. assurant les » moyens d'y pourvoir. » Gérer les biens de l'église , percevoir ses revenus et pourvoir à ses charges , voilà les trois...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilÛers. SECTION PREMIÈRE. Du Conseil. § 1er, De la composition du Conseil. 3. Dans les paroisses...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » II résulte de cet article, auquel on pourrait en ajouter plusieurs autres disposant dans le même...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...généralement tous les f»nds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice dans les églises auxquelles elles sont attachées,...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » § 1er. Du conseil de fabrique. — Composition. — Le conseil de fabrique se compose : 1° du...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice,...dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir *. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers....
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Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles so* attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens...
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