 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds affectés au service du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Les conseils de fabriques se réunissent les premiers dimanches des mois d'avril, de juillet, d'octobre... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les Tonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyensd'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers.... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ART. 2. — Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. SECTION PREMIÈRE.... | |
 | Paul Laband - Administrative law - 1887 - 604 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds, qui sont att'ectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoi«. Sin ber ©ptfce jeber Äirdjenfobri! fteljt ein gabrifratf) unb ^iflegerauêfdjuf! (bureau... | |
 | Heinrich von Marquardsen - Constitutional law - 1887 - 610 pages
...supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds, qui sont affectés k l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir«. 2ln ber @pt(}e jeber fitrdjenfabrii ftefjt ein gabrifratfj unb Sßfiegerauafci)uf! (bureau des marguilliers).... | |
 | Law reports, digests, etc - 1887 - 432 pages
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont anecies à l'exercice du culte; entin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité,...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir » ; Attendu que l'article 57 du même décret porte : u Les charges de la fabrique sont : 1" de fournir... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin s canaux *. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de i SECTION 1™. - Du conseil. § 1er.... | |
 | Léon Louis - Vosges (France) - 1889 - 666 pages
...fondations et généralement toutes les ressources affectées à l'exercice du culte; enûn à assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en procurant les moyens d'y pourvoir. C'est le trésorier de la fabrique, nommé par le conseil, qui est... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 600 pages
...administrent, dit l'article 1er, les biens et les fonds affectés à l'exercice du culte ; elles assurent cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...elles sont attachées, soit en réglant les dépenses nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. L'article 36 énumère les revenus des fabriques.... | |
 | J. C. Barbier - Forensic orations - 1888 - 592 pages
...à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens... « Art. 2. — Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. (Ce bureau est pris dans le sein du conseil.) « Art. 87. — L'évêque pourra nommer un commissaire... | |
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... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... 
