 | C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 pages
...bie baju erforberlidjen 2lu§gaben fefife^en unb bie bittel jи beren 35etfung fid^erftellen. ART. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers 2). 2lrt. 2. ^ebe gabrif befte^t au§ einem Dîat^e unb einem 2tn§|dtuffe ber Äirdjmeifter. ij ®S... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...perceptions autorisées par î••? lois et règlements, et généralement tous les Fonds affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Il... | |
 | Jules Carette - 1893 - 272 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. > Autrement dit les fabriques sont des établissements destinés à pourvoir aux besoins matériels... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...l'entretien et à la conservation, des édifices consacrés au culte, d'administrer les fonds affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité en réglant les dépenses nécessaires et les moyens d'y pourvoir. (D. 30 déc. 1809, art. 1e'.) Les... | |
 | Oscar Orban - Administrative law - 1895 - 566 pages
...supplémentaires fournies par les communes, et généra» lement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du » culte ; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit » en assurant les moyens d'y pourvoir ». (1) Ci-dessus, n°' 260 et ss. Pand. B., v" Fabrique d'église, n°s 797 t. Reviennent aux fabriques... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 606 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Art. 12. — Seront soumis à la délibération du conseil : — 3» l'emploi des fonds excédant les... | |
 | France - 1899 - 1170 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » De par ces articles, les fabriques sont donc chargées de veiller à l'administration « des aumônes... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION i. — Du conseil. § i<". — De la composition du conseil. 3. Dans les paroisses où la population... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et te maintien de sa dignité dans les églises auxquelles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. (D. 30 décembre 1809, art. 1°r.) Chaque fabrique se compose d'un conseil et d'un bureau des marguilliers.... | |
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... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... 
