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" ... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page xxxvi
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Das dekret über die kirchen-fabriken vom 30. dezember 1809: in französischer ...

C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 pages
...bie baju erforberlidjen 2lu§gaben fefife^en unb bie bittel jи beren 35etfung fid^erftellen. ART. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers 2). 2lrt. 2. ^ebe gabrif befte^t au§ einem Dîat^e unb einem 2tn§|dtuffe ber Äirdjmeifter. ij ®S...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - Administrative law - 1890 - 651 pages
...perceptions autorisées par î••? lois et règlements, et généralement tous les Fonds affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Il...
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Droit romain:- De la loi Cincia: Droit français:- Des libéralités aux ...

Jules Carette - 1893 - 272 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. > Autrement dit les fabriques sont des établissements destinés à pourvoir aux besoins matériels...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...l'entretien et à la conservation, des édifices consacrés au culte, d'administrer les fonds affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité en réglant les dépenses nécessaires et les moyens d'y pourvoir. (D. 30 déc. 1809, art. 1e'.) Les...
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Cours de droit administratif notarial donné à l'Université de Liége ...

Oscar Orban - Administrative law - 1895 - 555 pages
...supplémentaires fournies par les communes, et généra» lement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du » culte ; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit » en assurant les moyens d'y pourvoir ». (1) Ci-dessus, n°' 260 et ss. Pand. B., v" Fabrique d'église, n°s 797 t. Reviennent aux fabriques...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Volume 2

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 1375 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Art. 12. — Seront soumis à la délibération du conseil : — 3» l'emploi des fonds excédant les...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1899 - 1170 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » De par ces articles, les fabriques sont donc chargées de veiller à l'administration « des aumônes...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION i. — Du conseil. § i<". — De la composition du conseil. 3. Dans les paroisses où la population...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

Th. de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et te maintien de sa dignité dans les églises auxquelles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. (D. 30 décembre 1809, art. 1°r.) Chaque fabrique se compose d'un conseil et d'un bureau des marguilliers....
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1905 - 720 pages
...supplé« mentaires fournies par les communes, et généralement tous les « fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet « exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ,, Destinées à pourvoir aux besoins matériels du culte dans les églises catholiques, les fabriques...
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