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" ... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page xxxvi
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1897 - 336 pages
...supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds affeclés à l'exercice dn culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » Cet article, à la fois définition et programme, est la justification la plus complète de la thèse...
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Revue générale

Belgium - 1865
...sommes supplémentaires fournies par les communes et géné« ralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; « enfin d'assurer cet exercice...auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépense* « qui y sont nécessaires, soit en assurant tes moyens d'y pourvoir. « Le chapitre 11,...
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Histoire de l'église paroissiale de Notre-Dame et Saint-Michel à Draguignan

Raymond Poulle - Draguignan (France) - 1865 - 551 pages
...des temples, d'administrer » les aumônes et les biens, rentes , et perceptions autorisée? » pour l'exercice du culte , enfin d'assurer cet exercice...et le » maintien de sa dignité dans les églises. » La nouvelle fabrique île l'église de Draguignan fut installée par M. le curé Cavalier le 12...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 5

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 642 pages
...généralement tous les fonds qui sont jfu fectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exej«cice et le maintien de sa dignité dans les églises «auxquelles...nécessaires, soit en assurant « les moyens d'y pourvoir, » Le décret a divisé les attributions entre le conseil et le bureau des marguilliers. Ainsi que...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'e \ercice du culte, enfin d'assurer cet exercice et le maintien...dans les églises auxquelles elles sont attachées,, etc. » Il est évident que cet article ne donne aux fabriques que le droit d'administrer les aumônes...
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Journal historique et littéraire, Volume 6

Belgian literature - 1839 - 648 pages
...temples; d'administrer les sommes supplémentaires fournies par les communes, et tous les biens atíbeles à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...maintien de sa dignité dans les églises auxquelles ils sont attachés, soit en réglant les dépenses, soit en assurant les moyens d'y puunuir. Ainsi...
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Journal historique et littéraire, Volume 6

Belgian literature - 1839 - 658 pages
...d'administrer les sommes supplémentaires fournies par les communes, et tous les biens ailettes à J'excrcice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles ils sont attachés, soit en réglant les dépenses, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Ainsi...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869 - 606 pages
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. « ART. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers (1). SECTION...
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Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de ...

Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectées à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit eu assurant les moyens d'y pourvoir (art. 1"). 2" Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 9

1873
...sommes supplémentaires fournies par les communes et généralement tous les fonds qui sont affecté« t l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Les revenus de chaque fabrique se forment : 1° du produit des biens et rentes appartenant ou affectés...
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