 | Giovanni Devoti - Canon law - 1852 - 534 pages
...les sommes supplémentaires fournies par les Communes , et généralement tous les fonds affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. SECTION I . DU CONSEIL. §. f De la composition du conseil. 5. Dans les paroisses où la population sera de... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. (Décret du 30 décembre 1809, art. 1". ) Les fabriques d'église sont donc des institutions séculières,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice...elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qoi y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ART. II. — Chaque fabrique sera... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés u l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de sa diguité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » ART. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. De la composition... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...communes, généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » composition du conseil municipal et général a été renouvelée conformément à l'exécution... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...supplémentaires fournies par les com« munes, et, généralement, tous lès fonds qui sont « affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer* cet « exercice et le maintien de sa dignité, dans leségli« ses auxquelles elles sont attachées, soit' ôH réglant « les dépenses qui y sont nécessaires,... | |
 | Dominique Bouix - Canon law - 1855 - 728 pages
...par les communes, et généralement tons les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfm, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité,...sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y ponrvoir. ART. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguillicrs. SECTION... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1855 - 832 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes et généralement tous les fonds qui sont affecté* à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...les églises auxquelles elles sont attachées, soit eu réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Les revenus... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...fournies par les communes, et généralement touâ lès fonds qùrsont affectés à l'exercice du cuhe ; enfin , d'assurer ' cet exercice , et le maintien...d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION PBEMIÈBB. — DU COnseit. S 1er. De la composition du conseil. 3. Dans les paroisses où la population... | |
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... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... 
