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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ... - Page 71
by Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 1444 pages
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...promets à Dieu, « sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gou« vernement établi par la constitution de la république française....aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1849 - 596 pages
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con« seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit « au-dehors, qui soit contraire...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...de la république française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans,...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, a qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 550 pages
...gence , de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soitau-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique,...au préjudice de l'Etat, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons à ceux qui entreprendront l'histoire de la nouvelle Eglise, le soin...
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L'Israël des Alpes, Volume 4

Alexis Muston - Waldenses - 1851 - 490 pages
...Evangiles, de garder obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. Je promets aussi de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon Eglise ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 542 pages
...gence,de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique.,..., dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il ose trame quelque chose au préjudice de l'État, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons...
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Histoire des institutions et des faits sociaux, Volume 2

Jean Imbert, Marguerite Boulet-Sautel, Gérard Sautel - Law - 1961 - 430 pages
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