| Admission - Catholic emancipation - 1827 - 652 pages
...Saints Evangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la consti" tution de la République Française ; je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, da " n'entretenir aucune ligne soit au dedans, soit au dehors, " qui soit contraire à la tranquilité... | |
| 1827 - 428 pages
...saints Evangiles de Dieu, obéissance et fidélité À SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique;... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...suivans. Je jare et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obeissance et fidelité a« gouvernement établi par la constitution de la république...intelligence, de n'assister "à aucun conseil, de n'en- . tretcnir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillite... | |
| Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...les Saints-Evangiles , de garder obéissance et fidélité au roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi, art. 6 (voyez n° i4 et note '4a).... | |
| Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...constitution de la repu• blique française. Je promets aussi de n'avoir aucune iutelli« gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat de 1801, art. fi ; loi du 18 germinal an... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au... | |
| Abrantes - France - 1832 - 440 pages
...ClTOTEPT PREMIER CONSUL, Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse ou. ailleurs,... | |
| Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1835 - 434 pages
...CITOYEN PREMIER CONSUL , , . Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique... | |
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