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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ... - Page 71
by Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 1444 pages
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles. " de garder obéissance et fidélité au Gouvernement « établi par la Constitution...ligue , soit au dedans , soit au dehors , qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon dio« cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance « et fidélité au gouvernement établi par la constitution...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dçdans, soit au il.i:i:ii- litteris ad rec. mem. pradecessorem nostrnm dilii die 3 roiii 1791, ultro...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...de n'entretenir aucune I pie, soit an-dedans, soit audehors, qui soit contraire a la tranqui lité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Je suppose que les engagements que contractent aujourd'hui...
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Traité de la législation criminelle ...

Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...n'entretenir aucune 1 gué, soit aii-deilan», soit audehors. qui toit contraire à la tranquilicé publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose an prejudice de l'Etal, je le ferai ravoir au gouvernement, n Je suppose que les engagements que contractent...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et iidélité au gouvernement établi par la constitution de la...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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La commune et la milice de Nantes, Volume 11

Camille Mellinet - Nantes (France) - 1840 - 406 pages
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The Dublin Review, Volumes 9-10

1840 - 1176 pages
...constitution de la republique Fran9aise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contrairc a la tranquillitc publique : et si dans ma diocese, ou ailleurs j'apprends qu'il se trame...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...étendu, et ainsi conçu : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...la républiqtie « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence , de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...dedans, soit au « dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...de la république « francaise. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se trame...
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