 | Statutes - 1806 - 366 pages
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 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...évangiles, de garder ' obéissance et fidélité au gouvernement établi par la copstitu324 .£.....' " tion de la république Française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit an-dedans, soit an-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse on ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...constitution de la, république franoaise . Je promets aussi de n'avoir aucun» intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république fraiicoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit a» dehors, qui soit contraire à la tranquillité... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution...ligue, » soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique; et si, dans « mon diocèse ou ailleurs , il se trame quelque... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constituf • • i . " tion de la république Française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles, de garder obéissance » et fidélité au gouvernement établi par la » constitution...française. » Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence, de n'assister à aucun conseil , » de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
