| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française....aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement établi par la »...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire... | |
| 1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au... | |
| Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...: — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui soit... | |
| Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...Citoyen Premier Consul , <( Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire... | |
| Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution...la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque... | |
| Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...de l'administration temporelle des Paroisses. 5' édition, p. 81. T. u. 29 conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » II est dressé procès-verbal de ce serment par le secrétaire d'Etat. L'article 7... | |
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