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" Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le... "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 147
1718
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet i8or , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 4- Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de Franre pnr la bulle de sa Sainteté,...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-40

1817
...approbation de ta part , le 8 avril 1802 . avec ledit Concordat du i5 juillet 1801 « sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 'ART. 4- Les Eglises qui , dans le royaume de France , ont été supprimées par la Bulle du SS du...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817
...sans son aveu, le" 8 avril 1802, en môme temps que ledit Concordat du l5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4- Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté, du 7.q...
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Mercure de France

1817
...son aveu , le 18 avril 1803, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à l'a doctrine et aux lois de l'église. • Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume ds France par la bulle de...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 5-6

François Charles L. Comte - 1817
...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine « et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et -les lois de l'église : bornons-nous...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...sans sonaveu, leSavril i802 , en même temps que ledit concordat-dû i5 juillet i8oi, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de E Église. Cet article nous replonge de nouveau dans le vague. Il faut distinguer la doctrine et les...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 6

France - 1818
...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine » et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et les lois de l'église : bornons-nous...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de CONTRAIRE à la doctrine et aux lois de Cêglise. — .'( , Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous 1rs sièges,...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 335 pages
...sans son aveu, le 8 avril i802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet i80i, sont abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » 4- Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Saintete, du...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825
...sou aveu le 8 avril 1802 , en menu: temps que ledit concordat du x5 juillet i8or , sont abrogés eu ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4. Les tiéges qui furent supprimes dans le royaume de France par la bulle de SS , du 29 novembre 1801,...
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