| Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. k. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté,... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims) - 1859 - 702 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que le concordat du 15 juillet 1 801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église (1) ». Quoique ce concordat n'ait pas été reçu par le gouvernement comme loi de l'État,... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. Art. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. « AKT. ^, Les sièges qui furent supprimes dans le royaume de France par la bulle de Sa... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 644 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que le dit Concordat du 15 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » Louis XVIII , par un traité particulier entre lui et le pape Pie VII, abrogea donc les articles... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...son aveu, le 8 avril 1802, en « même temps que ledit concordat du 15 « juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont « de contraire à la doctrine et aux lois de * l'Eglise. » L'épiscopal de France désapprouva aussi ces articles organiques. Dans une lellre adressée au... | |
| abbé Jean François Bergier - 1861 - 642 pages
...pas cette disposition absolue? Il faut toutefois lui savoir gré d'avoir supprimé ces articles « en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » C'est à quoi ne font sans doute pas attention ceux qui regardent toujours les articles organiques... | |
| Alfred Nettement - France - 1866 - 566 pages
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 13 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ARTICLE IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de... | |
| Jean-François André - 1866 - 332 pages
...furent faits à l'insu de sa » Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril 180%, sont » abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux » lois de l'Église. . . . Ces mêmes articles étant dépourvus » de toute sanction de la part du souverain... | |
| Maurice Block - 1867 - 1230 pages
...François I". Celui de 1801 cessait d'avoir son effet, et les articles organiques étaient abrogés « en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église»; une dotation convenable en biens-fonds et en rentes devait être assurée aux sièges... | |
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