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" Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 147
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. k. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté,...
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Exposition des principes du droit canonique

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims) - 1859 - 702 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que le concordat du 15 juillet 1 801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église (1) ». Quoique ce concordat n'ait pas été reçu par le gouvernement comme loi de l'État,...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. Art. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. « AKT. ^, Les sièges qui furent supprimes dans le royaume de France par la bulle de Sa...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 644 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que le dit Concordat du 15 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » Louis XVIII , par un traité particulier entre lui et le pape Pie VII, abrogea donc les articles...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...son aveu, le 8 avril 1802, en « même temps que ledit concordat du 15 « juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont « de contraire à la doctrine et aux lois de * l'Eglise. » L'épiscopal de France désapprouva aussi ces articles organiques. Dans une lellre adressée au...
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Études liturgiques

abbé Jean François Bergier - 1861 - 642 pages
...pas cette disposition absolue? Il faut toutefois lui savoir gré d'avoir supprimé ces articles « en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » C'est à quoi ne font sans doute pas attention ceux qui regardent toujours les articles organiques...
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Histoire de la restauration, Volume 4

Alfred Nettement - France - 1866 - 566 pages
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 13 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ARTICLE IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de...
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Exposition de quelques principes fondamentaux de droit canonique méconnus ...

Jean-François André - 1866 - 332 pages
...furent faits à l'insu de sa » Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril 180%, sont » abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux » lois de l'Église. . . . Ces mêmes articles étant dépourvus » de toute sanction de la part du souverain...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867 - 1230 pages
...François I". Celui de 1801 cessait d'avoir son effet, et les articles organiques étaient abrogés « en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église»; une dotation convenable en biens-fonds et en rentes devait être assurée aux sièges...
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