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" Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 147
1718
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

France - Law - 1837 - 470 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1801, en même temps que ledit concordat du i5 juillet i8o3 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté du 29 novembre...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...sans son aveu, !« 8 avril 1801, en même tems que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » Art- IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la balle de Sa Sainteté...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802 , en même temps qae ledit Concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801*, sonl abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par ]a bulle de sa Sainteté du 29 novembre...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...que celui de 1801 cesseroit d'avoir son effet-, que les articles organiques de 1802 étoient abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise •, que les sièges érigés en 1801 seroient conservés , ainsi que les titulaires , et qu'il y seroit...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...gallicane, était déclaré rétabli, et celui de 1801 , ainsi que les articles organiques , abrogé en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église; les siéges épiscopaux et métropolitains furent augmentés de 42 (art. 4, « Tous les...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...furent faits à l'insu de Sa Sainteté , et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » Tout cela n'a point empêché les partisans obstinés des articles organiques de dire...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...aveu, le 8 avril 1802, en •• môme temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abro« gés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de » rÉglise. » L'épiscopat de France désapprouva aussi ces articles organiques.' Dès le moment...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...sans son aveu le 8 avril 1802, on môme temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. 4. Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. k. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté,...
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