 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église 1. » L'épiscopat de France désapprouva aussi ces articles organiques. Dès le moment de... | |
 | Emile Ollivier - France - 1903 - 716 pages
...encore puisqu'il a écrit dans le Concordat de 1817, Art. 3 : «Les articles organiques sont supprimés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » Donc ils sont conservés pour le reste, ou la parole n'a pas de sens. — Je crois qu'il... | |
 | France - 1906 - 872 pages
...948, p. 71. triomphait : rétablissement du Concordat de 1516 et abolition des articles organiques a en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église * », dotation des sièges épiscopaux en biens-fonds et en rentes sur l'État 2 , omission... | |
 | Georges Nicolas Desdevises du Dézert - Church and state - 1907 - 772 pages
...les représentants de. la France et du Saint-Siège. Les articles organiques étaient supprimés « en ce qu'ils ont de « contraire à la doctrine et aux lois de l'Église ». Les diocèses supprimés en 1801 étaient rétablis en principe, sauf à examiner combien... | |
 | Education - 1907 - 876 pages
...les représentants de la France et du Saint-Siège. Les articles organiques étaient supprimés « en ce qu'ils ont de « contraire à la doctrine et aux lois de l'Église ». Les diocèses supprimés en 1801 étaient rétablis en principe, sauf à examiner combien... | |
 | Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1908 - 392 pages
...les représentants de la France et du Saint-Siège. Les articles organiques étaient supprimés « en ce qu'ils ont de « contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise ». Les diocèses supprimés en 1801 étaient rétablis en principe, sauf à examiner combien il serait... | |
 | Education - 1910 - 828 pages
...rétabli et celui de 1801 cesserait d'avoir ses effets. Les articles organiques étaient abrogés « en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise ». Les sièges épiscopaux devaient être rétablis « en tel nombre qu'il serait stipulé d'un commun... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...l'article III, les mots : « sont abrogés », furent maintenus, et l'addition fut ainsi rédigée : « en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise ». Je dois avouer, disait l'ambassadeur, que je n'espérais pas obtenir autant et que l'addition du... | |
 | 1906 - 930 pages
...du roi. Le retour à l'œuvre de François Ier et l'abrogation des articles organiques, « en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise », formèrent la base du Concordat de 1817, qui, déjà revêtu de la sanction pontificale, fut remis... | |
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Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le... 
