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" Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 147
1718
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869 - 606 pages
...qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. (")» Tout cela n'a point empêché les partisans obstinés des articles organiques de dire que ce...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2

Comparative law - 1870 - 756 pages
...et sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que le Concordat du 45 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » Bien que ratifiée de part et d'autre, cette convention n'est pas entrée eu vigueur,...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 3

William Beach Lawrence - International law - 1873 - 512 pages
...et sans sou aveu le 8 Avril 1802, en même temps que le Concordat du 15 Juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.» Refns de ra- Bien que ratifiée de part et d'autre, cette convention n'est 'u'cn'ambre°...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...d'ailleurs, n'aboutit pas. L'article 3 était ainsi formulé : « Les Articles Organiques sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » Preuve nouvelle de la persévérance avec laquelle l'Eglise catholique, dans la personne de son...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...d'ailleurs, n'aboutit pas. L'article 3 était ainsi formulé : « Les Articles Organiques sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » Preuve nouvelle de la persévérance avec laquelle l'Église catholique, dans la personne...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...Sainteté et publiés contre son aveu le 8 avril 1802, en même temps que le Concordat, seront abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » Les lois de 1850, sur la liberté de l'enseignement primaire et secondaire, et de 1875...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883 - 1048 pages
...son aveu le 8 avril » 1802 en même temps que le dit concordat du 15 juillet » 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la » doctrine et aux lois de l'Eglise. » Cet article et les suivants ne partagent point le sort des deux premiers et doivent être considérés...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. 4. — Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de...
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Monsieur de Boulogne: archevêque-évêque de Troyes, pair de France

abbé Alphonse Étienne Delacroix - 1886 - 448 pages
...de 1516, entre Léon X et François Ie', roi de Fiance; 3° Abrogation des articles organiques dans ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de FÊglise ; 4° Nouvelle organisation des siéges épiscopaux à régler d'un commun accord ; 5° Dotation...
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Leçons d'histoire ecclésiastique: L'église depuis la révolte religieuse du ...

Jules Doublet - Church history - 1888 - 516 pages
...Articles organiques qui furent faits àl'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » La mauvaise foi et l'abus de la force peuvent donc seuls user des Articles organiques...
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