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" Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 299
by France - 1839
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 14

1718 - 380 pages
...du présent article, à tout autre titre que pour iafii-mités. i5. Seront dispensés, considére's comme ayant satisfait à l'appel , et comptés numériquement...engagement volontaire dans un des corps de l'armée; a°. les jeunes marins portés sur les registres-matricules de l'inscription maritime, conformément...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...frères vivans libérés, en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...gens désignés par leur numéro pour faire partie ilu-lit. contingent qui se trouveront dans un des cas saivans : i°. ceux qui ont contracté un engagement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...frères vivans, libérés en vertu du présent article , à tout autre titre que pour infirmités. I ^Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingenta fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817 - 902 pages
...frères viv.uis libérés, eu vertu du présent article, à tout antre titre que pour infirmités. i5. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...déduction du contingent à fournir , les jeunes gens désignes par leur numéro pour faire partie dudit contingent qni se trouveront dans un des cas suivans...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1818 - 636 pages
...frères vivans, libérés en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. I j. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...contracté un engagement volontaire dans un des corps de Farinée ; 2.° Les jeunes marins portés sur les registres-matricules de l'inscription maritime, conformément...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 692 pages
...tout autre titre que pour infirmités. If. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait h l'appel , et comptés numériquement en déduction...contingent, qui se trouveront dans un des cas suivans : .1.* Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des corps de l'armée ; 2.° Les jeunes...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

Education - 1822 - 482 pages
...l'instruction publique. Recevez &c. Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée. Du io mars 1818. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...contingent, qui se trouveront dans un des cas suivans : 5.° Les élèves de l'école normale, et les autres membres de l'instruction publique qui contractent...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...Constitution, et affaires intérieures 167 désignés par leur numéro pour faire partie dudit con- tingent , qui se trouveront dans un des cas suivans : i° Ceux...engagement volontaire dans un des corps de l'armée ; 3° Les jeunes marins porté* sur les registres matricules de l'inscription maritime, conformément...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...'tera dans comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens de-signes par leur numéro pour faire partie dudit contingent , qui se trouveront dans un des cas suivait! : — i° Ceux qui ont contracté un engamembre du conseil générai du département, d'un...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 680 pages
...viennent à être omis, ils sont rappelés dans le tirage subséquent. (Ibid., art. 10.) ART. i3i3. Sont dispensés, considérés comme ayant satisfait à...numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent dans un des cas suivans : i". Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des...
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