 | Medical jurisprudence - 1829 - 594 pages
...désignés par les numéros de tirage, c'est-à-dire, en faisant compter dans le service actif: 1° Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des corps de l'armée; 2° Les jeunes marins ; 5° Les officiers de santé ; 4° Les élèves ecclésiastiques; 5° Les autres élèves des écoles... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...prélats revêtus de la pairie. 79o. — Honneurs militaires et civils qui leur soat rendus. «ï'uction du contingent à fournir les jeunes gens, désignés...par leur numéro pour faire partie dudit contingent : i ° S'ils se trouvent frères des écoles chrétiennes ; 2° S'ils sont régulièrement autorisés... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. i 'o 14. Seront considérés comme ayant satisfait 'à l'appel et...comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes dn contingent de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel , et...comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dndit contingent qni »e trouveront... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...sont survenues que postérienrement à U clôture des liâtes du contingent de ta classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire parue dudit contingent qui se trouveront... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes dn ( onlingent de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent al'urraer, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit nintingent qni se trouveront... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...frères vivans libérés en vertu du présent article à tout autre titre que pour infirmités. i5. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...numériquement en déduction du contingent à fournir lei jeunes gens désignés, par leur numéro , pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...membre de l'Université. (Décret du 17 mar» 1808, art. 34-... 3;.) Dispenses du service militaire. 24. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent , qui se trouveront dans un des cas suivans : Les... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...de l'Université. (Décret du 17 mars 1808 , art. li'i .... 'Ij. Dispenses du service militaire. 24. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent , qui se trouveront dans un des cas suivans : Les... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...survenues, que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. (Idem, art. 13.) Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudil contingent, qui se trouvent... | |
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Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... 
