 | France - Law - 1837 - 470 pages
...vivans , libérés en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités (2). i5. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...engagement volontaire dans un des corps de l'armée (3) ; 2° Les jeunes marins portés sur les registresmatricules de l'inscription maritime, conformément... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...l'appel, et compte's numériquement en déduction du contingent ¿i former, les jeunes gens de'signe's par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivans : i° Ceux qui seraient deja lie's au service, dans les armées de terre ou de... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 14. Seront faits de la même manière ; mais l'ouverture ne...pourra se faire qu'en présence de ceux des notaires et former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent quise trouveront... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...ecclésiastiques (6) , qui sont désignés par leurs numéros pour faire le service militaire, sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former. Cette dispense cesse à vingt-cinq ans accomplis, et s'ils ne sont pas entrés dans les ordres... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel , et...comptés numériquement en déduction du contingent a former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent do sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie de ce contingent qui se trouvent... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...le prix d'honneur décerné par le conseil de l'Université. (Loi du 10 nian i?i8. art. il.) Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du continrent i fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent,... | |
 | Medical jurisprudence - 1854 - 1112 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 14. Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
 | 1854 - 496 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 1 4. Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingentà former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent... | |
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Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... 
