...du présent arrêté. Extrait de la loi sur le recrutement de l'aruiee. 10 mars 1818. ART. 15. — Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : 5". Les élèves de l'École Normale et les autres membres <le l'instruction publique qui...

...Comité, Conseil municipal, École, Examen, Nomination, Retraite, Traitement. INSTITUTEUR ADJOINT. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens qui étant membres de l'instruction publique auraient contracté devant le conseil...

...comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction dû contingenta former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 3° Les élèves de l'École polytechnique, à condition qu'ils passeront,...

...vivants, exemptés en vertu du présent article, a tout autre titre que pour infirmités. Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des trois cas suivants : 1° Ceux nui seraient déjà liés au service dans...

...que pour infirmités. Art. 14. Comme au proArt. 14. Seront considérés comme ayant satis- jet. fait à l'appel, et comptés numériquement en déduction...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des 3 cas suivants...

...pour infirmités. Art. 14. Comme» au projet. Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait a l'appel, et comptés numériquement en déduction...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des 3 cas suivants...

...ce n'est pas une suspension, comme l'a dit M. le commissaire du roi. Le projet de loi dit: « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés...numériquement en déduction du contingent à fournir, etc. » C'est là une exemption absolue. M. le général Mlot, commissaire du gouvernement. Si vous...

...et devant le conseil de l'Universiie, l'engagement de se vouer pendant 10 ans à la Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...

...comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire...dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : « 1° Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en...