...postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe (Voy. L. 4 juin 1864, inf.). 1 4 . Seront Garnier f8ӫ0 former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...

...survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. ART. 14 — Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...

...personnes d'exercer l'un des cultes autorisés.... » (Loi du 42 août 4848, art. 5.) t. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études...

...considérés commeayanl satisfoità l'appel et comptés numériquement en déduction du contingentà former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent dans l'un des cas suivants : Les élèves de l'école polytechnique, à condition qu'ils passeront,...

...14 de la loi de 1 832, conservé textuellement dans la loi nouvelle de recrutement, dit : « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à former, les élèves des grands séminaires régulièrement autoris4s à continuer leurs études ecclésiastiques,...

...des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques sont considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...numériquement en déduction du contingent à fournir, sous la condition que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans révolus,...

...vivants, libérés en vertu du présent article, a tout autre litre que pour infirmités. Art. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...comptés numériquement en déduction du contingent & fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront...

...l'appel, cl comptés numèriijuemfnt en déduction du contingent i fournir, les jeunes gens désigné« par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : 1° Ceux qui ontcontracté nn engagement volontaire dans un corps de l'armée ; S° Le*...

...leur numéro, pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : • 1« Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des corps de l'armée; • 2° Les jennes marins portés sur les registresmatricules de l'inscription maritime, conformément aux règles...

...personnes d'exercer l'un des cultes autorisés.... » (Loi du 42 août 4848, art. 5.) 4. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études...