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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... "
Histoire de diocèse d'Avignon et des anciens diocèses dont il est formé - Page 530
by Étienne Antoine Granget - 1862
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 2

Antoine Clair Thibaudeau - 1834
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces même^ biens , les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 464 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens', les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés , et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...la religion catho« liijiir, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les acquéreurs des « .biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en « conséquence , la propriété de ces « mêmes biens , les droits et revenus « v attachés, demeureront incommuta« blés entre leurs mains...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - France - 1841
...la religion catho« lique, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les acquéreurs des « biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en « conséquence , la propriété de ces '« mêmes biens , les droits et revenus « v attachés, demeureront incommuta« oies entre leurs mains...
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