| France - 1905 - 1164 pages
...disparaîtraient un jour avec elles. Il consentait à signer une clause qui aurait été ainsi conçue : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois, vu les circonstances actuelles, aux règles de police qui seront jugées nécessaires pour... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1905 - 264 pages
...Santo Padre. Qui mi si presentano i preliminari, che a principio premisi, e dico che quelle parole « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique », sono inammissibili. Noi non trattiamo qui di prerogative, di privilegi, di beni temporali; parliamo... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France; son culte sera public, eii se conformant aux règlements de police que le Gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquiiité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquilité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue... | |
| Édouard Lecanuet - France - 1905 - 520 pages
...charité, d'éducation et de retraite autorisées par l'Église, ne pourra être limitée que par les règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique et par les dispositions du droit commun en ce qui touche à la propriété. ART. 3. — Sont et demeurent... | |
| André Tardieu - Eastern question - 1905 - 372 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant au;c règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Il en concluait, conformément à la tradition ininterrompue de l'administration des cultes, mais contrairement... | |
| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. fl sera fait par le Saint-Siègo, de concert avec Je Gouvernement, une nouvelle circumscription... | |
| 1906 - 720 pages
...Siège a implicitement approuvé les Articles Organiques, est tiré de l'art. ier du Concordat: « La religion catholique, apostolique et romaine «...« que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tran< quillité publique » . Ainsi le texte même de la Convention diplomatique prévoit et autorise... | |
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