 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1920 - 1092 pages
...conséquence, il n'admettait lit phrase : Son culte sera public, que si l'on ajoutait ces mots : « en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires ». Le Pape n'admettait pas cette inquiétante réserve. Il y voyait la porte ouverte à l'arbitraire,... | |
 | History, Modern - 1953 - 118 pages
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 | France - 1962 - 776 pages
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 | Christianity - 1964 - 1140 pages
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 | 1946 - 534 pages
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
