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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 396
by Amédée Gabourd - 1863
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II. Il sera fait...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...l'article I" du concordai de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...à respecter les formes extérieures de ce culte. Le concordat, par son article 1er, avait dit : « La religion catholique , apostolique et romaine ,...librement exercée en France ; son culte sera public. » Ainsi, d'après le concordat, rien ne restreignait la publicité du culte. L'article 45 de la loi...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...public , en se conformant aux règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART....
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858 - 542 pages
...dit ensuite dans l'article 1er «qu'elle sera librement exercée en France ; son culte sera publie en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique». Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses ,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement II;T .; nécessaires pour la tranquillité publique. Art. '.', 11 sera fnit par le Saint Siège, de...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français....
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