| C. Mullié - 1859 - 440 pages
...France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, et se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
| France - Law - 1859 - 1276 pages
...acceptées par le saint-siège :• La religion catholique sera libre« men'. exercée en France; son r.nlle sera public en se conformant • aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires, • et ces règlements, contenus dans les articles organiques, déclarent: • qu'aucune partie du... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 670 pages
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 674 pages
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
| Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 682 pages
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
| 1864 - 614 pages
...concordat avait atissi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ('.es « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, «n se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
| Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...que pour le maintien do U tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
| Medicine - 1861 - 818 pages
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| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 820 pages
...Gayraud. Vous faites allusion, monsieur Chaussier, à l'article 1" du Concordat. Kn voici le texte : «< La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Eh bien ! j'attends qu'on vienne faire ici la démonstration : 1" que les articles organiques intéressent... | |
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