 | France - 1839 - 530 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité; et néanmoins les officiers... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...DÉCRET PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DÉS ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. ART. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 824 pages
...ait élc pourvu par l'Assemblée nationale à l'élablia•eiueut d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement, possédées fiar les cui-fis séculiers et réguliers, par les bénéliciers,... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...plaisirs personnels du roi. • M. le président sera chargé de demander au roi le rappel (les galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. • IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité,... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...l'Assemblée nationale à l'claUbscmeut d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nalure et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même p.ir abonnement, possejeef Îar les corps séculiers et réguliers, par les énéliciers, les... | |
 | World history - 1840 - 1162 pages
...l'Assemblée nationale à l'élablislemeut d'uu nouvel ordre judiciaire. T. Les dîmes de toute nalnre et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement, possédées par leí corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. Décret (ou loi) du 28 — 30 avril 1790, concernant lâchasse. L'Assemblée nationale considérant... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel "des galériens ri des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. Décret (ou loi) du 28 — 30 avril 1790, concernant lâchant. . • L'Assemblée nationale considérant... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le préijidcut sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité... | |
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Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... 
