...définitif, se trouva ainsi rédigé : Art. V. « Les dîmes de toute nature, et lesrede- ! vances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les...

...qui se croisaient. Cette suppression fait l'objet de l'article 5 du fameux décret : « Art. 5. — Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues, mémo par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiera, les...

...personnelle des plaisirs du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...prisonniers actuellement détenus et l'abolition des peines existant à cet égard. > 1 Moniteur des 6-7 août 1789. Dès la veille du jour où ce décret...

...personnelle des plaisirs du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...prisonniers actuellement détenus et l'abolition des peines existant à cet égard. » Dès la veille du jour où ce décret fut voté définitivement,...

...croisaient. Cette suppression fait l'objet de l'article 5 du fameux décret : « Art. 5. — Les dîmes do toute nature et les redevances qui en tiennent lieu,...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les béneficiera, les...

...récemment, contre l'Assemblée constituante, d'avoir supprimé, et non remplacé l'impôt de la dîme. « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient « connues et perçues, même par abonnement, possédées « par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiera,...

...le président sera chargé de demander au ,illoi le rappel des galériens et des bannis pour simfple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers »actuellement détenus et l'abolition des procédures »existantes à cet égard.» (Mêmes décrets.) C'est qu'en effet un délit de chasse pouvait conduire...

...vœu exprimé dans vos précédents décrets. L'article 5 du décret des 4,6,7,8 et 11 août, abolit les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien...

...aux lois de police qui pourront être faites, relativement à la sûreté publique. « Art. 5. — Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, au soulagement...

...sont pareillement abolies. » M. le président est chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. » Les principes posés par la loi de 1789 régissent encore notre législation sur la chasse; si,...