| François-Alphonse Aulard - Feudalism - 1919 - 308 pages
...plaisirs personnels du Roi. M. le Président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures .existantes à cet égard. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité,... | |
| Auch (France) - 1922 - 802 pages
...3 novembre suivant. Voici la teneur de l'article V de ces décrets : « Les dîmes de toute nature les redevances qui en tiennent lieu, « sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues, « même par abonnement, possédées par les corps séculiers et régu« liers, par les bénéficiers,... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...plaisirs personnels du Roi. M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. . 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité; et néanmoins, les... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...personnels du Roi. Monsieur le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. Art. 4 - Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité ; et néanmoins, les... | |
| France - 1824 - 544 pages
...plaisirs personnels du Roi. M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. 4- Toutes les justices seigneuriales sont supprimées saus aucune indemnité ; et néanmoins les officiers... | |
| Désiré Dalloz - 1847 - 586 pages
...plaisirs personnels du roi. — M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...actuellement détenus et l'abolition des procédures existante! à cet égard. (2) 28 (22 ot 23)-30 avril 1790 (lelt. pal.).— Décret snr la chasse. 87... | |
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