 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnitc,... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...actuellement détenus , et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aueu ne indemnité,... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire(2). Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement , possédées par des corps séculiers et réguliers , par les hénéficiers,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Lesdimes de toute nature, et les redevances qui en tiennent...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corp» sécuûen et réguliers, par les bénéficiers, les... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 446 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...prisonniers actuellement détenus et l'abolition des peines existant à cet égard. » 1789. Par sa proclamation pour la conservation des forêts et bois,... | |
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Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... 
