 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. с ART. 10. Les évéques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évoques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'apres le consentement du gouvernement. 10. Les e'v6ques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agre'e'es par le gouvernement. II. Les eVe'ques pourront avoir un chapitre dans leur cathe'drale, et... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...l'autorité de l'évé /ne sur le chapitre , tes séminaires et les paraisse!. Les évéques peuvent avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. (Concón/., a. 11; Art. org. 11.) Voy. CHAPITRES, SÉMINAIRES. — C'est à eux qu'appartient le droit... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...le droit divin qu'ont les évéques du nommer aux cures, seulement il y met celte. réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. NONCE. Le nonce est un prélat envoyé du pape dans les différentes cours catholiques, pour y représenter... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...quelque complot au préjudice de l'État. L'art. X porte que les évêques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.1 Les derniers articles stipulent que Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...paroisses de leurs diocèses ; elle n'aura d'eflet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathépar les éveques et les ecclésiastiques... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les Evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
