 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...leurs dioci-ses, qui n'aliea d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | Cesare Cantù - Europe - 1852 - 922 pages
...leurs '!>"*•«», qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. x. Le» évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverr-ftwni. Kl Les éTéqoes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un *miiuire ponr... | |
 | 1853 - 642 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le » consentement du gouvernement. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale, et... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...leur' rétablissement. Il fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat , article 1 1 : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans « leur...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou" vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 544 pages
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CI-RÉ, PAROISSE.) Autrefois en France, ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...intérêts du cœur au secours de cette tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — lia pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. — Sa Sainteté déclare que les acquéreurs des biens ecclésiastiques ne seront troublés en aucune... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10).» 6. Articles org. , titre i , art. 6. lations du pouvoir civil avec le saint-siège... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10). » 6. Articles org. , titre i . art. G. lations du pouvoir civil avec le saint-siège1.... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat, art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10).» C. Articles org. , titre i . art. 6. lations' du pouvoir civil avec le saint-siège1.... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
