| Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur di.'s personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avortai chapitre dans... | |
| Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. X. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. ART. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,... | |
| Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux curesi Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
| Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai: « savoir au gouvernement. » « Les évêques pourront avoir un chapitre dans « leur cathédrale , et un séminaire dans leur dio« cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les a doter. « renx rétablissement de... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire -pour leur diocèse,... | |
| France - 1818 - 478 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
| France - 1818 - 432 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personne» agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,... | |
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