 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'aprè.i le com-ertement du Gouvernement. An. 10. !.'•- évêiiues nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séininair* pour leur dioccse, sans que le Gouvernement s'oblige a. les doter. Art. 12. Toutes les... | |
 | 1858 - 542 pages
...l'article Sala formule de prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des ofiices. Article 10. «Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur coup d'État du pape contre le droit des évêques. Manuel du droit public ecclésiasiique français... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 348 pages
...Il manque aujourd'hui huit mille sujets dans les classes des des1. Art. 11 du Concordat de 1801 : * Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » 2. Recueil de lois et règlements... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...des paroisses du leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur...des personnes agréées par le gouvernement. « ART. U. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur...des personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...demanda leur rétablissement. Il fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat, art. lira Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou« vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 494 pages
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CURÉ, PAROISSE.) Autrefois en France ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
