| Société grayloise d'émulation - Franche-Comté (France) - 1906 - 664 pages
...liyue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de, l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. de ses compatriotes au milieu desquels il voulut toujours... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même (1) Plus tard, au lieu de ; rem gallicam,... | |
| Antoine Du Bourg - France - 1907 - 496 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique :...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent acte.... | |
| Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1907 - 392 pages
...de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au a dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique,...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le... | |
| Education - 1907 - 876 pages
...de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique,...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques... | |
| 1907 - 1490 pages
...purement historique. » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piv» judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le m>'-nw serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule... | |
| Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment, entre les mains des autorités... | |
| Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 438 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
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