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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ... - Page 94
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Bulletin de la Société grayloise d'émulation ..., Issues 9-10

Société grayloise d'émulation - Franche-Comté (France) - 1906 - 664 pages
...liyue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de, l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. de ses compatriotes au milieu desquels il voulut toujours...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même (1) Plus tard, au lieu de ; rem gallicam,...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. „ ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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La vie religieuse en France sous la Révolution, l'Empire et la Restauration ...

Antoine Du Bourg - France - 1907 - 496 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique :...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent acte....
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L'église & l'état en France ...

Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1907 - 392 pages
...de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au a dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique,...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le...
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Revue des cours et conférences

Education - 1907 - 876 pages
...de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique,...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...purement historique. » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piv» judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le m>'-nw serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment, entre les mains des autorités...
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La révolution et l'empire 1789-1815

Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 438 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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