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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ... - Page 94
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...an dehors, qui «oit contraire à la tranquillité publique : et si, dans mon diocèse on ailleur*', j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir an gouvernement. * ABT. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre lès...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au...
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Les parlements de France, essai historique, Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...Elle a été maintenue dans la forroule du serment des évèques, tracée par le concordat de 1801. « Si, dans • mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préserment; le magistrat répondait : « Sire, je le jure. » 11 se Icvail alors, saluait profondément...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mou diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, i ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité publique;...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou« vernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité publique;...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou• vernement. • « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etal, je le ferai savoir au gouvernement, я Nous voulons également, el pour l>* mêmes raisons,...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...aucun conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon « diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gou«e vernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique (1814-1830)

Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique et...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trams quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître à mon dit Seigneur et Roi. ART....
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