 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de « n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la « tranquillité publique;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques du « second ordre... | |
 | 1853 - 642 pages
...gencc, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune » ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au gouvernement.... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune *-, "ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran"quillité publique;...j'apprends qu'il se "trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gou"verment." Apud omnes fcrc Germaniae populos taie jusjurandum postulatur,... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...de n'assister « à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au « dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré« judicc de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre... | |
 | 1869 - 592 pages
...a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique : et si dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice dfl l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » Aussitôt après la formation des églises succursales,... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...de n'assister » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique...j'apprends qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouver» nement. » » Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prê»... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit au dedans, soit au dehors, qui soit c 1 iiraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... 
