| Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1910 - 552 pages
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Munis des lettres de nomination données par Monseigneur l'Évêque et du certificat de prestation... | |
| Albert Mathiez - Church and state - 1910 - 354 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique et...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se tra1ne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. s Ce même clergé... | |
| Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, » je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 5. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...même serment entre les mains des autorités civiles qui seront désignées1. ART 6. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1913 - 512 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » La même cérémonie devait se reproduire dans chacun des diocèses de France, et le Gouvernement... | |
| Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1913 - 618 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. ». ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
| Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillite publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de 1'État, je le ferai savoir au Gouvernement.' VII. Les ecclesiastiques du second ordre prêteront le... | |
| 1877 - 456 pages
...soit an dedans • soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, daiw • mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré les mains du préfet ou du sous-préfet. 10.... | |
| International law - 1865 - 974 pages
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire ^ \% Irap« quillité publique ; et si, d'ans mon diocèse pu ailleurs, j'apprends * qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je' le ferai sa« voir au Gouvernement. » Art. 7. Les Ecclésiastiques du second ordre prêteron le serment entre... | |
| Archives - 1916 - 508 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou aillenrs j'apprends qu'il se trame quelque choseau préjudice de l'Etat.je le ferai connaître à mon... | |
| 1911 - 588 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." religieuses. l Ce serait trahir sa mission. Et pour prévenir... | |
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