 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...sanction de ces principes dans les art. 31 et 32 (iufnl Titre V). — Cf. art. 1" du Concordat : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France. Son culte sera public, en se con« formant aux réglements de police que le Gouvernement jugera nécessaires Soit à lu Chambre,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...France, et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, taut pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | 1907 - 1490 pages
...l'établissement du culte catholique en France, cl de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquiIlité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise... | |
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Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... 
