| Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
| Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...prol'ession particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
| Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette...ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte « sera public, en se conformant... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
| Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République ; с En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement... | |
| Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...consntes. Liberté île la religion catholique. circonscription des évéchés. Nomination aux évêchés. tant pour le bien de la religion que pour le maintien....intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
| Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République ; i En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...pour le maintien de la tranquillité intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera... | |
| Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... | |
| Joseph Chantrel - 1867 - 572 pages
...près le Saint-Siége; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique romaine continue d'être la religion de la république de l'Equateur : elle y sera conservée à perpétuité... | |
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